Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821112(01) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 12/11/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 14r |
Espace occupé | 0,5 |
Economie | 16821112(01) |
Draperie | |
Les commissaires du roi demandent que le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec l'assemblée | 16821112(01) |
Sentiments exprimés explicitement par le roi | |
Le cardinal de Bonzi transmet à l'assemblée la satisfaction du roi au sujet de la délibération de l'assemblée sur la manufacture de Clermont en réponse au souhait qu'il a manifesté que la province la soutienne | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Relations avec les commissaires du roi | 16821112(01) |
Conférence | |
A la demande des commissares du roi, le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |